Honoraires avocat Valenciennes

Combien coûte un avocat ? Comment et quand vais-je le payer ? Telles sont les questions que se pose en général une personne qui vient consulter un avocat.

Même s'il est souvent difficile de prévoir à l'avance le coût d'une affaire, il est préférable d'aborder cette question au cours du premier rendez-vous. Maître Laurie FREGER, avocat au barreau de Valenciennes, évoque cet aspect avec ses clients en toute transparence; en s'efforçant de déterminer avec eux le mode de règlement le plus adapté à leur situation.

Le coût d'un avocat

Il comprend tout d'abord les honoraires, qui visent à rétribuer le travail accompli par l'avocat pour son client : cela constitue sa rémunération à proprement parler.

Le principe est que les honoraires sont librement fixés, en accord avec le client. Si cet accord peut être verbal, il est préconisé d'établir une convention écrite, dans laquelle seront précisées les modalités de fixation des honoraires, et éventuellement de paiement. Cela peut être obligatoire pour l'avocat dans certains cas.

Si les honoraires sont en principe réglés par le client, ils peuvent être, dans certaines conditions, mis à la charge d'un tiers : l'assureur dans le cadre d'un contrat d'assurance de protection juridique (dans le respect d'un plafond de prise en charge), la partie adverse si le juge estime équitable qu'elle assume tout ou partie des frais dits « irrépétibles », ou encore l'Etat si le client bénéficie de l'aide juridictionnelle.

Il peut alord sembler que l'avocat est gratuit, mais à proprement parler, c'est seulement que le coût de ses honoraires n'est pas assumé par le client.

Ce dernier doit en outre payer les frais et débours que l'avocat, en tant qu'auxiliaire de justice, aura pu être amené à avancer : frais d'huissiers (assignation, constat), frais d'expertise, droits de timbre... En principe, ces frais, qui sont compris dans les dépens, seront supportés au final par la partie qui perd le procès.

La détermination des honoraires

La loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 10 juillet 1991 sur la profession d'Avocat prévoit que « l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'Avocat, de sa notoriété, et de la diligence de celui-ci ».

C'est donc un ensemble de critères qui est pris en compte pour déterminet le montant des honoraires qui seront versés à l'avocat, ce qui explique que les modalités de fixation varient.

1) L'honoraire forfaitaire

Il est possible d'opter pour un honoraire forfaitaire, qui représente une rémunération globale fixe. Comme cela suppose d'avoir, à l'avance, une idée assez précise du coût de la procédure, ce type d'honoraires est généralement adapté aux dossiers « standarts », qui ne posent pas de difficultés.

Maître Laurie FREGER, votre avocat à Valenciennes, réfléchit avec vous à l'opportunité d'un forfait selon la nature du dossier.

2) L'honoraire au temps passé

Ce type d'honoraire est très simple dans son fonctionnement, puisqu'il consiste à appliquer le coût horaire pratiqué par l'avocat au nombre d'heures qu'il a passées sur le dossier.

Maître FREGER informe préalablement ses clients du nombre d'heures prévisibles, puis les tient régulièrement informés du temps consacré au dossier.

3) L'honoraire dit "de résultat"

Si, dans certains pays, il est possible de convenir que l'avocat ne percevra d'honoraires qu'en cas de succès dans le dossier dont il a la charge, ce type de convention (pacte de quota litis) est totalement prohibé en France. En revanche, l'avocat peut prévoir avec son client qu'il recevra, en complément de ses honoraires, un honoraire dit « de résultat ».

En pratique, cela consiste pour l'avocat à toucher un pourcentage des sommes que son client obtiendra en justice, en plus de son honoraire de base (quelle que soit sa nature). Cela concerne notamment les contentieux à caractère indemnitaire.

L'honoraire complémentaire peut aussi être proportionnel aux sommes que l'avocat permet à son client d'économiser, ou encore être forfaitaire, par exemple dans le cas où l'avocat parvient au règlement amiable d'un litige par la conclusion d'une transaction.

Le paiement des honoraires

Les modalités de règlement des honoraires sont elles aussi définies d'un commun accord entre l'avocat et son client. Maître FREGER peut ainsi accepter, en fonction de vos besoins, des facilités de paiement.

Une fois chargé du dossier, l'avocat peut demander à recevoir une provision à valoir sur ses frais et honoraires, en cours de traitement du dossier (à moins qu'il n'en ait été spéciquement convenu autrement).

A l'issue de la procédure, il établira le décompte définitif de ses frais et honoraires, dont seront déduites les provisions qui auront déjà été versées.

Il arrive que les honoraires de l'avocat soient pris en charge par le biais d'une assurance de protection juridique. Les modalités peuvent être très variées. En effet, certaines polices d'assurance prévoient le remboursement de factures d'honoraires acquittées, d'autres règlent directement la note d'honoraires due par leur sociétaire.

C'est pourquoi Maître Laurie FREGER, avocat au barreau de Valenciennes, contactera votre assureur pour le déterminer préalablement.

L'aide juridictionnelle

Certaines personnes peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle (totale ou partielle) selon leur niveau de ressources, en fonction de seuils établis annuellement. Il est nécessaire pour cela de déposer une demande, accompagnée d'un ensemble de pièces justifiant des revenus et des charges, qui peut être introduite avant ou pendant l'instance.

C'est l'Etat qui prendra en charge les frais de justice, mais aussi les honoraires de l'avocat en fonction d'un barème prédéfini pour chaque du type de procédure. L'avocat peut demander à percevoir un honoraire complémentaire si le bénéficiaire ne perçoit qu'une aide partielle.

Maître FREGER accepte d'intervenir pour les personnes éligibles à l'aide juridictionnelle et les conseille dans leurs démarches.